La présente politique de confidentialité s'applique à Peinture Artistique G.H. Inc. (ci-après « l'Atelier » ou « nous »), dont l'adresse est le 7825, avenue d'Outremont, Montréal (Québec) H3N 2M1. Elle décrit la manière dont nous collectons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels que vous nous fournissez, conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25, Québec), à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux autres lois applicables.
1. Renseignements collectés
Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de nos services et à la gestion de notre relation client :
- Nom et prénom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Adresse du projet (lors de la visite sur place)
- Description du projet et préférences de finition
- Données de navigation (cookies techniques, adresse IP — voir section 5)
2. Finalités du traitement
Vos renseignements sont utilisés exclusivement pour :
- Répondre à vos demandes de consultation et de soumission
- Planifier et assurer la prestation de nos services
- Vous envoyer des communications relatives à votre projet
- Améliorer la qualité de nos services
- Respecter nos obligations légales et contractuelles
Nous n'utilisons pas vos renseignements à des fins de marketing non sollicité ni ne les vendons à des tiers.
3. Communication à des tiers
Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à des tiers, sauf dans les cas suivants :
- Avec votre consentement explicite
- Lorsque la loi l'exige (p. ex. ordonnance judiciaire)
- À nos prestataires techniques (hébergement, courriel) qui sont liés par des obligations de confidentialité équivalentes
Vos données ne sont pas transférées hors du Canada sans votre consentement et sans que des mesures de protection adéquates soient en place.
4. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, soit généralement :
- Demandes sans suite : suppression après 12 mois
- Dossiers clients actifs : durée du projet + 5 ans (obligations légales et fiscales)
- Données de navigation : 13 mois maximum
5. Témoins (cookies) et données de navigation
Notre site web utilise uniquement des témoins techniques essentiels au bon fonctionnement du site. Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires ou de pistage comportemental. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins; certaines fonctionnalités du site pourraient toutefois en être affectées.
6. Sécurité
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements contre l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation. Ces mesures incluent le chiffrement HTTPS, l'accès restreint aux données et la formation de notre personnel.
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en informerons ainsi que la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI), conformément à la Loi 25.
7. Vos droits
Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, vous disposez des droits suivants :
- Accès — Demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons vous concernant
- Rectification — Demander la correction des renseignements inexacts ou incomplets
- Retrait du consentement — Retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice
- Suppression — Demander la suppression de vos renseignements, sous réserve de nos obligations légales
- Portabilité — Demander la communication de vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé
Pour exercer ces droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 9).
8. Mineurs
Nos services sont destinés aux adultes. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels concernant des personnes de moins de 14 ans. Si vous pensez qu'un mineur nous a fourni ses renseignements, contactez-nous immédiatement.
9. Responsable & contact
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Peinture Artistique G.H. Inc.
7825, avenue d'Outremont, Montréal (Québec) H3N 2M1
Courriel : info@peintureartistiquegh.ca
Téléphone : (438) 231-7244
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca) si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.
10. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification substantielle vous sera communiquée par courriel ou par un avis sur notre site web. La version en vigueur est toujours accessible à peintureartistiquegh.ca/confidentialite.